J.O. 239 du 13 octobre 2004
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Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMB0400040A
La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu le décret no 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions de la ministre de l'outre-mer ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2004 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Daniel Métayer, sous-directeur des affaires économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Brice Collomb, administrateur territorial, Mme Annie Iasnogorodski, attachée principale d'administration centrale, M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Joseph Monlouis, administrateur des postes et télécommunications.Article 3
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bédécarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation prévue à l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi, Mme Marie-Hélène Dumeste, administratrice civile hors classe, M. Alain Gueydon, directeur du travail, et à Mme Valérie Wathier, architecte urbaniste de l'Etat.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2004.
Brigitte Girardin